Règlement de Jeu du site à instants gagnants Phone-Gagnant.com
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L’organisateur du Jeu phone-gagnant.com accessible à l’adresse (http://www.Phone-Gagnant.com) est Ets LECLAiRE Gilles résidant au 46 rue de Verdun dans la ville de Noyelles-Godault (62950) propose une plate-forme de jeux audiotels sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 1 février 2007.Les Ets Leclaire sont immatriculés au registre du commerce de Béthune RCS A380904447. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (+18ans). Ce jeu est ouvert à toute personne ou résident de la communauté économique européenne. Pour les joueurs en dehors de la France Métropolitaine,ceux-ci peuvent recevoir leur lot ou gain à la condition de stipuler une adresse valide en France. Tout joueur utilisant un ou des procédés visant à modifier le ou les résultats d’un jeu, d’une partie ou loterie organisée par l’organisateur stipulé à l’article 1, se verra disqualifié aux fins de respect de l’égalité de chance entre les joueurs. Cette disposition sera appliquée par toute procédure légale en vigueur, y comprise la procédure Judiciaire. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. En participant sur Phone-Gagnant.com, le joueur accepte par son inscription satisfaire aux conditions nécessaires pour participer à ce jeu et s'engage à utiliser le site Phone-Gagnant.com en respectant le présent Règlement. Le jeu basé sur le principe des instants gagnants est accessible par un simple appel téléphonique à un service Audiotel à (1.349€/appel + 0.337€/min) (numéro dit’’ surtaxé’’) ou par SMS (3.00 € + prix du sms) D’autres moyens de paiement sont également acceptés tel que Paypal et la Carte Bleue (selon le prestataire choisi) aux fins d’obtenir ces codes. Principe : le joueur doit appeler le numéro indiqué sur le site d’un prestataire de services de ce type (numéro surtaxé) ou envoyer un SMS dont le numéro est indiqué sur le site. Un automate téléphonique vous communiquera un code numérique ou alphanumérique selon le prestataire de service. Le lot, gain ou loterie est ensuite attribué à un certain nombre d’appels. Ex : Jeu avec un gain de 10 €uros tous les 16 appels : le gain sera attribué au joueur ayant validé un code correspondant au 16 ème appel. Un décompte du nombre d’appels restant à valider vous sera communiqué à chaque validation d’un code,sauf si la validation de ce code correspond au dernier appel et par conséquent au gain de cette somme ou lot. Le site à instants gagnants Phone-Gagnant.com fait partie des jeux gratuits sans obligation d'achat. Phone-Gagnant.com vous remboursera sur la base de 1,68 Euros par mois (1 participation). La demande de remboursement doit être adressée à Mr LECLAIRE Gilles 46 rue de Verdun 62950 Noyelles-Godault en fournissant les éléments ci dessous : - photocopie d'un justificatif d'identité en vigueur(carte d'identité,permis de conduire ou passeport), - photocopie d'un justificatif de domicile (facture officielle telle que EDF,Service des Eaux,France Télécom ou autre opérateur téléphonique) - photocopie de la facture de votre opérateur téléphonique ou service internet prouvant cet achat (Phone-Gagnant.com conserve toutes les informations des membres pour les vérifications), - les joueurs de la communauté économique européenne doivent disposer d’une adresse valide en France Métropolitaine pour le remboursement Les frais postaux engagés par le joueur aux fins de cette demande seront remboursés sur le tarif Postal lent courrier en vigueur au moment de cette demande. Un seul remboursement (même adresse, même nom) donc un seul remboursement par foyer et par mois Les frais de duplication seront remboursés à hauteur de 0,05€. Les demandes de remboursement doivent être faites par voie postale uniquement,les demandes par courriel ou téléphone ne seront pas traitées.Ces demandes doivent être faites dans le délai de 30 jours suivant votre appel,le cachet de la poste faisant foi. Cette liste ci-dessous est donnée à titre indicatif et peut être modifiée par l’organisateur dans le respect de la réglementation en vigueur et selon l’évolution du site Phone-Gagnant.com Nom du lot et (Valeur unitaire Maximum) 1 Ecran Plasma (valeur maxi :1500€uros) 1 Récepteur Uniden UBC 280XLT (valeur maxi : 200€uros) 1 portable SGH E900 (valeur maxi :250euros) 1 console de jeu ‘Nintendo Wii’ (250€) 1 console de jeu ‘Nintendo DS’ (200€) 1 chèque de 5 €uros (valeur :5€uros) 1 chèque de 10 €uros (valeur :10€uros) 1 chèque de 20 €uros (valeur :20€uros) 1 chèque de 50 €uros (valeur :50€uros) 1 chèque de 100 €uros (valeur :100€uros) 1 chèque de 200 €uros (valeur :200€uros) 1 chèque cadeau de 10 €uros (valeur :10€uros) 1 chèque cadeau de 20 €uros (valeur :20€uros) 1 chèque carburant de 10 €uros (valeur :10€uros) 1 chèque carburant de 30 €uros (valeur :30€uros) Lors d’un gain argent ou lot sur Phone-Gagnant.com le joueur doit valider ses coordonnées complètes dans un formulaire (si le joueur n’est pas inscrit) . Pour les joueurs inscrits les gains ou lots sont automatiquement validés dans leur compte. L’organisateur du jeu ne pourra être tenu responsable en cas de coordonnées incomplètes du joueur.Les coordonnées indiquées par le joueur sont sous sa responsablité et le joueur s’engage à les rectifier en cas de changement de celles-ci. L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 3 mois. Les lots ou gains obtenus de manière frauduleuse ou par des moyens visant à fausser le résultat des jeux ou le non respect du règlement ne seront pas attribués au joueur n’ayant pas respecté ces conditions. Les lots sont expédiés par voie postale en recommandé selon la valeur du lot. Les lots non réclamés dans un délai de 30 jours suivant le jour du gain resteront acquis à l’organisateur. Le règlement en vigueur à ce jour peut être modifié sans préavis par l’organisateur. Dans le cadre de modifications importantes de celui-ci,les membres seront avertis individuellement.Il appartient à tout joueur inscrit ou non de vérifier régulièrement les conditions du règlement. Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres du site Phone-Gagnant.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, présenté à l’article 19 des conditions d’utilisation du programme. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le World Wide Web. Le joueur utilisant une ligne téléphonique se doit d’en être le titulaire ou avoir l’autorisation écrite du titulaire de la ligne. De même pour les téléphones portables,vous devez être le titulaire de l’abonnement ou avoir l’autorisation écrite du titulaire L’organisateur assure qu’aucun des liens présents sur Phone-Gagnant.com ne contient de virus connu à ce jour. L’organisateur n’est pas responsable de la perte des données du joueur,des problèmes liés à l’hébergement du site Phone-Gagnant.com,des problèmes de fonctionnement des prestataires de services Audiotel,des problèmes liés au bon fonctionnement du matériel informatique ou de l’accés Internet du joueur L'organisateur se réserve le droit de réclamer, en cas de litige, tout justificatif prouvant l'achat des codes joués sur le site. Les joueurs ne respectant pas les points de ce règlement verront leur compte ainsi que leurs gains supprimés.Ces mêmes joueurs seront exclus de toute participation ultérieure.Cette exclusion pourra intervenir sans préavis de l’organisateur. Les gains ou lots obtenus suite à des problèmes techniques liés à l’hébergement du site,problèmes techniques des prestataires de service Audiotel ou par intrusion dans nos systèmes informatiques pourront être annulés à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée. Les données uniquement contenues dans les systèmes informatiques du site appel-gagnant.com ont valeur de preuve quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Les participants sur le site à instants gagnants PHONE-GAGNANT.COM sont soumis à la seule réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne saurait être réglé de manière amiable, devra soumis uniquement aux tribunaux compétents du département de résidence de l’organisateur. Le présent règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille Il sera expédié gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Mr. LECLAIRE Gilles 46 rue de Verdun 62950 Noyelles-Godault. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent (Lettre)en vigueur. |